VAP Rapport d’activité 2014/2015: inconvénients structurels par rapport au trafic de voyageurs

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La Loi sur le transport de marchandises totalement révisée applicable à compter du 1er juillet 2016 amène selon la VAP, Association des chargeurs, des améliorations efficaces à long terme, qui renforcent la compétitivité du fret ferroviaire. Le fret ferroviaire doit toutefois continuer à lutter pour venir à bout d’inconvénients structurels par rapport au trafic de voyageurs. Ceux-ci figurent notamment dans divers projets, p. ex. Rail Com, service d’attribution des sillons, nouvelle règlementation des rapports entre infrastructure et trafic, neutralisation des services et ressources pertinents pour le système, comme le met en évidence le rapport d’activité de l’organisation faîtière de l’Association des chargeurs, VAP, qui vient d’être publié.

La question centrale des années 2014 et 2015 a été le traitement de la motion 10.3881 relative à l’avenir du transport ferroviaire sur tout le territoire. L’approbation de la révision totale de la Loi sur le transport de marchandises LTM le 25 septembre 2015 a permis de déterminer les principes et objectifs applicables aux futures conditions générales de la Confédération en matière de trafic de marchandises en général et de fret ferroviaire en particulier. Le rapport d’activité de la VAP indique que pour l’infrastructure nécessaire à cet effet, on a élaboré en étroite collaboration avec les cantons et les acteurs économiques concernés un concept s’appuyant sur l’art. 13 de la Loi sur l’aménagement du territoire pour le fret ferroviaire. Ce concept sera harmonisé avec les infrastructures de transport de la Confédération, les plans sectoriels et les plans directeurs cantonaux. Parallèlement, la VAP a eu l’occasion de soutenir la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement DTAP dans la détermination des sites logistiques pour l’économie (entreprises de production, de stockage et de logistique dotées de voies de raccordement, terminaux pour transbordement de conteneurs, etc.). Toujours selon ce rapport d’activité, la VAP apporte ainsi sa contribution à la planification directrice des cantons, à l’élaboration d’un concept de la Confédération pour le fret ferroviaire et à la planification des infrastructures de transport suprarégionales (route, rail, liaisons rhénanes et liaisons avec les aéroports) par la Confédération dans le cadre d’un processus conjoint et coordonné prenant en compte l’économie.

Il ressort toutefois également du rapport d’activité de la VAP que les progrès accomplis dans le domaine du développement et du financement du réseau ferroviaire et des conditions générales applicables au fret ferroviaire ont été quelque peu assombris par la révision du système de prix des sillons intervenue en 2015. Au lieu d’une baisse des coûts reflétant le principe de causalité, il a été décidé d’augmenter à nouveau légèrement les coûts à compter du 1er janvier 2017. Les consultations parlementaires sur la révision partielle de la Loi sur la durée du travail ne se traduiront pas non plus par un soulagement des sociétés de fret ferroviaire. Les directives sur le travail, mais aussi sur la sécurité, les homologations et les directives d’exploitation dans le domaine du trafic ferroviaire restent ainsi plus coûteuses que celles du reste du secteur logistique. Durant l’année en cours, les efforts se concentreront sur la nouvelle règlementation des questions institutionnelles de l’organisation des chemins de fer (Rail Com, service d’attribution des sillons, nouvelle règlementation du rapport entre infrastructure et trafic, neutralisation des services et ressources pertinents pour le système). On a ainsi la chance d’établir enfin une concurrence juste et libre entre les entreprises de fret ferroviaire. Ceci renforcera la compétitivité du rail par rapport à la route et pourra réaliser sur le long terme le postulat de la co-modalité des modes de transport selon leurs atouts respectifs, précise le rapport d’activité de la VAP.

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