BLS accepte la décision de concession de l’Office fédéral des transports. À partir de décembre 2019, elle exploitera les lignes Bern – Biel/Bienne et Bern – Burgdorf – Olten du trafic grandes lignes. BLS renonce à déposer un recours dans la procédure en cours, mais exige des modifications de la procédure lors du prochain octroi de concession afin d’obtenir des conditions-cadres équivalentes pour tous les requérants.

BLS mettra en œuvre la décision de l’Office fédéral des transports (OFT) : à partir de décembre 2019, elle exploitera les lignes du trafic grandes lignes Bern – Biel/Bienne et Bern – Burgdorf – Olten. Mardi dernier, l’OFT a ordonné que ces deux lignes soient transférées à BLS. Pour éviter qu’une situation juridique incertaine mette en péril la reprise dans les délais des lignes, BLS renonce à déposer un recours contre la décision de concession. Elle appelle toutes les parties prenantes à veiller à une mise en œuvre rapide des concessions du trafic grandes lignes sur lesquelles il a été statué.

Dans les semaines à venir, BLS commandera huit trains MUTZ à bord desquels les voyageurs circuleront confortablement entre Berne et Bienne ainsi qu’entre Berne et Olten. La commande à court terme est possible, car BLS peut acheter des trains prévus en option dans le cadre de l’approvisionnement MUTZ initial auprès de Stadler en 2012.

L’amélioration du service pour les voyageurs interviendra plus tard

La décision de l’OFT permet à BLS de redevenir active dans le trafic grandes lignes. BLS ne peut toutefois pas mettre en œuvre comme elle l’entendait ses idées visant à améliorer le service aux passagers. La demande, qui portait sur cinq lignes de trafic grandes lignes, était calculée de sorte que BLS puisse proposer un accompagnement des voyageurs et la vente des billets dans le train. Ce n’est plus possible avec les deux lignes concédées, car elles génèrent trop peu de recettes. BLS prévoit de déposer une nouvelle demande lors du prochain octroi de concession afin d’obtenir davantage de lignes. Elle pourrait ainsi réaliser plus de recettes dans le trafic grandes lignes et les répercuter aux voyageurs sous la forme d’un service amélioré.

Égalité de traitement des requérants

BLS se réjouit que le modèle « CFF + X » lancé par la Confédération en vue d’une ouverture du marché du trafic grandes lignes se concrétise et puisse à présent être étendu. Dans cet esprit, elle est favorable au projet de l’OFT, qui envisage d’examiner la procédure d’octroi. Elle demande notamment une phase préparatoire d’au moins cinq ans pour les requérants afin qu’ils aient le temps d’acquérir le matériel roulant. Tous les requérants doivent en outre bénéficier d’une égalité de traitement en termes de financement du matériel roulant : les chemins de fer n’appartenant pas à la Confédération supportent aujourd’hui des coûts de financement nettement plus élevés que les CFF, qui profitent de prêts fédéraux avantageux. Les bases de la procédure doivent également être précisées, par exemple au travers d’exigences de qualité claires formulées par l’OFT au regard des différentes lignes et d’une communication en temps utile des critères d’évaluation des demandes. Du point de vue de BLS, le but de la procédure d’octroi doit être l’égalité de traitement de tous les requérants. C’est le seul moyen pour que les usagers des transports publics puissent profiter des avantages d’un véritable modèle oligopolistique.

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