La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) prévoit que d’ici à 2023, les voyageurs transitant par les gares accèdent sans obstacles aux quais et puissent entrer et sortir des trains de façon autonome. C’est aujourd’hui déjà le cas pour 58% des voyageurs dans les gares CFF. D’ici à l’échéance, cette part devrait être portée à 93%.

Les voyageurs à mobilité réduite doivent pouvoir accéder aux services des CFF de manière aussi autonome et exempte d’obstacles que possible. Cela bénéficie aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées, mais aussi aux voyageurs avec une poussette, des bagages, etc. C’est pourquoi les CFF réaménagent constamment leurs gares, entre autres en surélevant les quais, en installant des ascenseurs ou en construisant des rampes. Les informations aux voyageurs font aussi l’objet d’améliorations régulières et s’adaptent aux besoins des personnes à mobilité réduite.

La LHand est entrée en vigueur en 2004. Elle prévoit entre autres qu’après un délai de transition de 20 ans, il doit être possible d’accéder sans obstacles aux quais et aux gares. Pour ce faire, la Confédération met un milliard de francs à la disposition des CFF. La LHand stipule que les moyens des pouvoirs publics doivent être affectés de manière proportionnée. Dans certaines gares, la réalisation de solutions d’aménagement impliquerait une charge financière disproportionnée. C’est pourquoi la LHand admet des solutions de remplacement, sous conditions.

À ce jour, 58% des voyageuses et voyageurs passant par les gares CFF peuvent se déplacer sans obstacles grâce à des rampes et à des ascenseurs, et accéder aux trains sans changement de niveau grâce à des quais surélevés. Il en va ainsi dans 335 des 747 gares CFF. D’importants travaux de transformation seront réalisés d’ici à 2023. Les CFF considèrent que d’ici là, 93% des voyageurs pourront prendre le train et accéder aux quais de manière autonome. Cela représente 556 gares transformées. Pour 123 gares, les CFF ne seront pas en mesure de respecter l’échéance fixée à la fin 2023. Elles seront transformées ensuite.

Des clarifications approfondies avec l’OFT, concernant la nécessité et les modalités d’une transformation, sont encore nécessaires pour 143 gares. Cela est dû entre autres aux dévers que les CFF ont aménagé dans certaines gares placées dans des virages: Entre le marchepied du train et la bordure du quai, il arrive qu’il y ait un espace important qui entrave l’accès aux trains pour les personnes à mobilité réduite. La directive relative à l’importance maximale de cet espace a été modifiée en 2017. Par conséquent, certaines gares considérées comme conformes à la LHand jusque-là ne le sont plus. Les CFF procéderont immédiatement aux aménagements requis de manière que la plupart des gares concernées soient à nouveau conformes d’ici à 2023.

Pour le moment il est prévu que 68 gares CFF ne seront pas transformées parce que cela ne serait pas proportionné au sens des dispositions légales. 1% des voyageurs sont concernés par cette disposition. Ces gares ont été définies sur la base d’une aide à la planification contraignante, développée avec la branche et la Confédération. Ses critères sont entre autres le nombre de voyageurs prenant le train ou en descendant, ainsi que la proximité d’hôpitaux ou d’EMS.

AnnéeNombre de gares*Part de voyageurs
2017335 conformes à la LHand58%
2023556 conformes à la LHand93%
Après 2023679 conformes à la LHand99%
68 pas de transformations pour l’instant1%

*Total gares CFF: 747

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