Jura: Une nouvelle loi sur les transports publics en consultation

Le Gouvernement lance la consultation sur la loi sur les transports publics. La loi propose une nouvelle classification des lignes de transports publics ainsi qu’un nouveau mode de financement avec la participation des communes. Les moyens ainsi dégagés permettront la mise en place de différents projets de développement des transports publics. Les communes participeront à la planification des transports. La consultation est ouverte jusqu’au 28 avril 2008.

Le Gouvernement lance la consultation sur la loi sur les transports publics. La loi propose une nouvelle classification des lignes de transports publics ainsi qu’un nouveau mode de financement avec la participation des communes. Les moyens ainsi dégagés permettront la mise en place de différents projets de développement des transports publics. Les communes participeront à la planification des transports. La consultation est ouverte jusqu’au 28 avril 2008.

Ce projet de loi innove sur plusieurs points. Tout d’abord, il propose une nouvelle typologie des lignes de transports publics. Celle-ci distingue les lignes d’importance cantonale, subventionnées ou non par la Confédération, des lignes d’importance locale. Parmi les lignes d’importance cantonale figurent la desserte des hôpitaux. Les autres lignes purement urbaines restent d’importance locale. Ensuite, la loi prévoit et ce conformément au mandat donné par le Parlement en 2000, une participation des communes. Elle servira à améliorer progressivement l’offre des différentes régions du canton ces prochaines années et ne constitue donc pas un transfert de charge. Le financement des transports publics d’importance cantonale sera partagé à raison de 70% à charge du canton et 30% pour les communes. Les lignes d’importance locale seront commandées par les communes concernées mais bénéficieront d’une aide cantonale. Enfin, les communes seront associées à la planification des transports publics par le biais de la Conférence des transports. Une conception directrice des transports publics sera établie.

Les transports publics sont en plein développement. Les améliorations introduites ces dernières années ont connu un bon succès à commencer par la ligne phare reliant Porrentruy à Delémont dont l’utilisation a augmentée de 35% en trois ans. D’autres projets sont en attente de réalisation comme la restructuration des transports de la Haute-Sorne, le renforcement des lignes régionales de la région de Delémont, la refonte des transports par bus aux Franches-Montagnes et en Ajoie.

Une nouvelle loi est justifiée par le fait que l’ancienne datait de l’entrée en souveraineté. Depuis lors, des modifications fondamentales sont intervenues dans le paysage des transports publics. Le canton est ainsi par exemple maintenant commanditaire des prestations régionales de transports publics aux côtés de la Confédération. La notion de couverture de déficit a été abandonnée au profit d’un système de mandat et de conventions de prestations. La question du financement des transports urbains et locaux n’était pas d’actualité à l’époque. Le projet de loi sur les transports publics a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants des associations de communes et de services cantonaux. L’introduction de la nouvelle loi est prévue au début 2009.


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Autor: Redaktion

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