CEVA: Le Tribunal fédéral rejette le recours des maîtres d’ouvrage
erstellt am 29. Oktober 2009 @ 16:49 Uhr
CEVA
Le 31 août 2009, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des maîtres d’ouvrage, contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de ne pas lever l’effet suspensif des recours contre la décision d’approbation des plans (DAP).
Les raisons de ce refus sont :
- les charges assortissant la DAP, et par conséquent, l’urgence qui n’est pas démontrée,
- le fait que le préjudice subi par les maîtres d’ouvrage en ne commençant pas les travaux n’a pas de caractère irrémédiable et …
- … qu’une levée d’effet suspensif doit rester l’exception.
Le TF étant une instance de recours, aucun élément nouveau n’a pu être versé au dossier depuis l’instruction par le TAF de la demande de levée d’effet suspensif. Ainsi, la situation sur laquelle le TF a basé sa décision était celle de l’automne 2008.
Or, depuis novembre 2008, la direction de projet CEVA a traîté un grand nombre de charges et a envoyé ces réponses à l’OFT. Il est important de noter que près d’un quart des charges ne pourront être réalisées que lorsque les travaux auront commencé, voir été terminés. D’ici la fin de l’année 2009, l’ensemble des charges pouvant être traitées, auront fait l’objet de réponses de la part de la direction de projet.
Le projet sera ainsi prêt à débuter les travaux et n’attendra plus que l’entrée en force de la décision d’approbation des plans, sous réserve de l’acceptation du financement complémentaire le 29 novembre 2009.
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